Conditions générales d’utilisation du service

Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent votre navigation et l’utilisation de nos prestations sur ce site.

Mise à jour le 19 octobre 2025.

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de jasteliviora.com impliquent l’adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales. En accédant à nos services, vous vous engagez à en respecter les modalités.

Définitions

Les termes ci-après auront la signification attribuée dans cette section pour toute la durée d’utilisation.

• « Site » désigne jasteliviora.com et l’ensemble de ses contenus d’analyse et de conseil immobilier.
• « Utilisateur » : toute personne accédant et naviguant sur le Site à titre privé ou professionnel.
• « Prestataire » : la société responsable de la gestion et de l’édition du Site.
• « Service » : prestation d’analyse et d’accompagnement pour le secteur immobilier.

Utilisation du service

Les services sont accessibles sous réserve d’acceptation des présentes et d’utilisation respectueuse du cadre légal.

Public

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures, agissant dans le cadre d’un projet immobilier personnel ou professionnel.

Preuve de majorité sur demande.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les limites d’usage prévues.

• Respecter toute réglementation applicable lors de l’utilisation du service.
• Ne pas usurper d’identité ou diffuser de fausses informations.
• Préserver la confidentialité des accès personnels.
• Signaler immédiatement une utilisation non autorisée du compte.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’exploiter le Site hors du cadre légal ou à des fins malveillantes.

• Toute tentative de fraude, contournement ou intrusion.
• Utilisation des contenus pour un usage commercial externe sans accord.
• Diffusion de contenus illicites, offensants ou discriminatoires.
• Collecte automatisée de données du Site.
• Troubler la sécurité du système ou perturber le service.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, visuels et textes de jasteliviora.com sont protégés par le droit d’auteur et toute reproduction totale ou partielle nécessite l’accord écrit du Prestataire.

Contenus Utilisateur

Tout contenu déposé par l’utilisateur (exemple : message, question) reste sa propriété sous réserve du respect de la loi.

Vie privée et confidentialité

Nous nous engageons à traiter vos données selon des standards élevés de confidentialité et dans le respect du RGPD. Veuillez consulter la politique dédiée pour plus de détails. Voir la politique

Avertissement important

L’usage des analyses immobilières demeure informatif et ne remplace jamais une consultation notariale ou légale.

Limitation de responsabilité

jasteliviora.com ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise interprétation ou utilisation des résultats.

Recours

L’utilisateur garantit indemniser le Prestataire de toute perte ou réclamation liée à une violation des présentes.

Gestion des litiges

Tout différend sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux locaux compétents.

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des engagements pris sur ce site.

Fin

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Mises à jour

Toute modification sera communiquée sur cette page et entrera en vigueur immédiatement.

Divisibilité

La nullité d’une clause des présentes n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le Site et l’Utilisateur.

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